Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU BOURG D'HEM
Numéro de SIRET du demandeur : 21230290500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 23220
Localité du demandeur : LE BOURG D'HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : -26 Le Bourg
Code postal du terrain : 23220
Localité du terrain : LE BOURG D'HEM
Section cadastrale 1 : 0114C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1701
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
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