Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUCHET MATHIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 45013560300030
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : 7 lieu-dit La Villaine
Code postal du demandeur : 23220
Localité du demandeur : LE BOURG D'HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : 7 lieu-dit La Villaine
Code postal du terrain : 23220
Localité du terrain : LE BOURG D'HEM
Section cadastrale 1 : 1958A
Section cadastrale 2 : 1959A
Section cadastrale 3 : 1948A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15387
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1318
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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