Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU BOURG D'HEM
Numéro de SIRET du demandeur : 21230290500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 23220
Localité du demandeur : LE BOURG D'HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 23220
Localité du terrain : LE BOURG D'HEM
Section cadastrale 1 : 0119C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
France Cadastre