Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE NOHARET
Libellé de la voie du demandeur : LE NOHARET
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : BOURG ARGENTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE NOHARET
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : BOURG ARGENTAL
Section cadastrale 1 : 0217AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 439
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1543
Surface ' Industrie ' démolie : 1193
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre