Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROBLIMO
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT TRIVIER
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : BOURG ARGENTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT TRIVIER
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : BOURG ARGENTAL
Section cadastrale 1 : 0109AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 245
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2573
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
France Cadastre