Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE NOHARET
Libellé de la voie du demandeur : LE NOHARET
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : BOURG ARGENTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE NOHARET
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : BOURG ARGENTAL
Section cadastrale 1 : 0217AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 439
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 350
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre