Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE NOHARET
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : BOURG ARGENTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE NOHARET
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : BOURG ARGENTAL
Section cadastrale 1 : 0217AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 439
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 350
France Cadastre