Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HELIE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50134178800013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Moulin des Haies
Code postal du demandeur : 27520
Localité du demandeur : GRAND BOURGTHEROULDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : RUE FERNAND LEFEE
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 352ZC
Section cadastrale 2 : 359ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2504
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 178
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 175
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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