Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAGE FEMME
Numéro de voie du demandeur : 860
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montfort
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 680
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTFORT
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 145ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 59
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
France Cadastre