Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURG-ACHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 70200178500196
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : BP 9
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 814
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ABBE ELIOT
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 748AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7033
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1030
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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