Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES QUATRE B
Numéro de SIRET du demandeur : 84419713700012
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 27350
Localité du demandeur : LA HAYE DE ROUTOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROUEN
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 16ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1103
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre