Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES NOISETIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 80467747400012
Numéro de voie du demandeur : 201
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Peupliers
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG THOMAS
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 814AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 692
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre