Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUSUD
Numéro de SIRET du demandeur : 81889207700020
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : Allee Simone de Beauvoir
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 608
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROUEN
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 890AB
Section cadastrale 2 : 891AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 452
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre