Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RDS
Numéro de SIRET du demandeur : 82051420600011
Numéro de voie du demandeur : 370
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacques Prevert
Code postal du demandeur : 76650
Localité du demandeur : PETIT COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CARLET
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 996ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre