Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : /12 PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 864
Libellé de la voie du terrain : RUE CARLET
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 903ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3105
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre