Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 3816956500018
Numéro de voie du demandeur : 201
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Peupliers
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG-ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE BOURVIL
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 794ZH
Section cadastrale 2 : 795ZH
Section cadastrale 3 : 796ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17707
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 650
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1124
France Cadastre