Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 433786738
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Breteque
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'Agriculture
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 473AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1800
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 250
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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