Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SO COIF
Numéro de SIRET du demandeur : 44372740900015
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 225
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 265AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 97
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
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