Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS INGER
Numéro de SIRET du demandeur : 52045007300017
Numéro de voie du demandeur : 1022
Libellé de la voie du demandeur : Route de Brionne
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOUQUETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Coquelicots
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 486ZE
Section cadastrale 2 : 487ZE
Section cadastrale 3 : 488ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1781
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre