Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOVEL INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83855614000013
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : LE GRAND QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 196AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 633
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 396
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 396
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre