Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC DONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD n_ 313
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 146YA
Section cadastrale 2 : 159YA
Section cadastrale 3 : 156ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4263
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre