Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROCABAT
Numéro de SIRET du demandeur : 791588601
Libellé de la voie du demandeur : Allee Delamare Deboutevill
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Les Vergers de Quicang
Lieu-dit du terrain : Allee Charles Nicolle
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 437ZC
Section cadastrale 2 : 438ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 795
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 970
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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