Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL KASS BRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 49432649900014
Numéro de voie du demandeur : 395
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Portes
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOURG-ACHARD
Section cadastrale 1 : 644AB
Section cadastrale 2 : 96AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4386
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 192
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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