Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine
Numéro de SIRET du demandeur : 78184925200031
Numéro de voie du demandeur : 183
Type de voie du demandeur : Cours
Libellé de la voie du demandeur : de la Somme
Code postal du demandeur : 33800
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 33710
Localité du terrain : BOURG-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 0188AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 99
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
France Cadastre