Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YMO6
Numéro de SIRET du demandeur : 50830649500013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT LOUBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : Jean Bart
Code postal du terrain : 33710
Localité du terrain : BOURG-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 0666AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 58
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 58
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 59
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre