Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURG-SUR-GIRONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330067600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau Vieux
Code postal du demandeur : 33710
Localité du demandeur : BOURG-SUR-GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du 4 Septembre - Rue du Ch
Code postal du terrain : 33710
Localité du terrain : BOURG-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 0548AB
Section cadastrale 2 : 0546AB
Section cadastrale 3 : 0545AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 588
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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