Informations sur le permis de construire n°03306718J0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOSTERMANS
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Aux Justices Est
Code postal du demandeur : 33710
Localité du demandeur : BOURG-SUR-GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Aux Justices Est
Code postal du terrain : 33710
Localité du terrain : BOURG-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 0007AM
Section cadastrale 2 : 0005AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37263
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 667
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31