Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BOURET SUR CANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620163200017
Numéro de voie du demandeur : 236
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ABBAYE
Code postal du demandeur : 62270
Localité du demandeur : Bouret-sur-Canche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 236
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ABBAYE
Code postal du terrain : 62270
Localité du terrain : Bouret-sur-Canche
Section cadastrale 1 : 69AD
Section cadastrale 2 : 70AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3083
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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