Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DE LA VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 27860001000013
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PLANTY
Code postal du demandeur : 86180
Localité du demandeur : BUXEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GUERTING
Localité du terrain : BOURESSE
Section cadastrale 1 : 07930C
Section cadastrale 2 : 07870C
Section cadastrale 3 : 07900C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-02
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre