Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FF7
Numéro de SIRET du demandeur : 82102121900018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Gilles
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : Bouresches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Lieutenant Osborne
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : Bouresches
Section cadastrale 1 : 1326B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3423
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre