Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIMONNOT Chantal
Numéro de SIRET du demandeur : 81803001700011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Anciens Combattants
Code postal du demandeur : 52700
Localité du demandeur : Bourdons-sur-Rognon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural dit de la Becassiere
Code postal du terrain : 52700
Localité du terrain : Bourdons-sur-Rognon
Section cadastrale 1 : 58ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
France Cadastre