Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Promesse
Numéro de SIRET du demandeur : 48344270300029
Numéro de voie du demandeur : 68bis
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 57810
Localité du demandeur : Bourdonnay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66bis
Libellé de la voie du terrain : rue principale
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : Bourdonnay
Section cadastrale 1 : 25701
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 151
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 95
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 18
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-20
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