Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BOURDON
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21800114700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 80310
Localité du demandeur : Bourdon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 80310
Localité du terrain : Bourdon
Section cadastrale 1 : 00960D
Section cadastrale 2 : 00970D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 355
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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