Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NABARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 850319849RCPAU
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAU
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BOURDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PAU
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : BOURDETTES
Section cadastrale 1 : 02230A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1168
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 191
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre