Informations sur le permis de construire n°06414518N0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pau
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BOURDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pau
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : BOURDETTES
Section cadastrale 1 : 02320A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28