Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NABARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 850319849RCPAU
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAU
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BOURDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PAU
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : BOURDETTES
Section cadastrale 1 : 02230A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1168
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 392
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre