Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IND HANSKENS ROMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85037278000013
Numéro de voie du demandeur : 346
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Birelaouille
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Bourdalat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bordes
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Bourdalat
Section cadastrale 1 : 443A
Section cadastrale 2 : 546A
Section cadastrale 3 : 444A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119725
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 652
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-24
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