Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUBOSC
Numéro de SIRET du demandeur : 39207417500010
Numéro de voie du demandeur : 324
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Mesnil Gosselin
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : Mesnil-Raoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Mesnil Carpentier
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : Bourdainville
Section cadastrale 1 : 04800B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17839
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2914
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre