Informations sur le permis de construire n°00807717E0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENERGIE EOLIENNE BOURCQ CONTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80269989200021
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DANEMARK
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : Brech
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 08400
Localité du terrain : Bourcq
Section cadastrale 1 : ..
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14