Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPECIALES GILLARDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 34179429500012
Libellé de la voie du demandeur : BAIE DE SINCHE
Lieu-dit du demandeur : BAIE DE SINCHE
Code postal du demandeur : 17560
Localité du demandeur : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAIE DE SINCHE
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 10BE
Section cadastrale 2 : 11BE
Section cadastrale 3 : 12BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29819
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3614
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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