Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LE ROYAUME DE L'OCEAN
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE ROYAUME DE L'OCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81325915700010
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHEZ DIAS
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : MEDIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU VIEUX PORT
Lieu-dit du terrain : LE GRAND MOTTARD
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 81AO
Section cadastrale 2 : 82AO
Section cadastrale 3 : 96AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27699
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 374
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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