Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCD
Numéro de SIRET du demandeur : 83237650300013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 17290
Localité du demandeur : ARDILLERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE RIVEAU - RUE RENE NO
Lieu-dit du terrain : TERRAIN B
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 358AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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