Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRPEM
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES COURDAVAULT
Code postal du demandeur : 17560
Localité du demandeur : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES COURDAVAULT
Lieu-dit du terrain : ZA LE RIVEAU
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 295AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 105
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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