Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCD
Numéro de SIRET du demandeur : 83237650300013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 17290
Localité du demandeur : ARDILLERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE RIVEAU - RUE RENE NO
Lieu-dit du terrain : TERRAIN B
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 358AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1541
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre