Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL D.G.H.
Numéro de SIRET du demandeur : 48235034500021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TELEGRAPHE
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : CROUTELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 201AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre