Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CJL2P
Numéro de SIRET du demandeur : 81288767700019
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA JUSTICE
Code postal du demandeur : 54320
Localité du demandeur : MAXEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 53AM
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre