Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AJ RENOVATION
Numéro de SIRET du demandeur : 50503402500013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE BAUDRIT
Code postal du demandeur : 17320
Localité du demandeur : MARENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PIMPELIERE
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 864AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 407
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre