Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUINTINI LUDOVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 35165456100015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE BEL AIR
Code postal du demandeur : 17560
Localité du demandeur : BOURCEFRANC LE CHAPUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 168AM
Section cadastrale 2 : 169AM
Section cadastrale 3 : 170AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2140
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 241
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 374
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Artisanat ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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