Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CRPMEM
Dénomination personne morale demandeur : ORGANISME PROFESSIONNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 39167272400022
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES COURDAVAULT
Code postal du demandeur : 17560
Localité du demandeur : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES COURDAVAULT
Lieu-dit du terrain : ZA LE RIVEAU
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 295AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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