Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BREUIL PASCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42398482200019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR HERAUD
Code postal du demandeur : 17560
Localité du demandeur : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT MOTTARD
Code postal du terrain : 17560
Localité du terrain : BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section cadastrale 1 : 70AO
Section cadastrale 2 : 71AO
Section cadastrale 3 : 72AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18081
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre